Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base, ainsi que d’autres dispositions spécifiques, en vue d’approfondir son étude lors d’un prochain conseil de gouvernement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
“Le gouvernement a jugé nécessaire d’approfondir l’examen de ce projet et de débattre de son contenu et des actions à entreprendre en vue de l’approuver lorsqu’il répondra aux différentes questions y afférentes, avant de suivre les différentes procédures législatives au niveau des Chambres des Conseillers et des Représentants”, a expliqué M. Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et de relever que le projet de loi n° 54.23 répond aux articles de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, qui stipule la nécessité d’unifier les organismes chargés de gérer le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
À cet égard, M. Baitas a souligné que le gouvernement a élaboré le projet de loi n° 54.23 afin de mettre en œuvre le contenu de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, estimant que cette étape est une réforme majeure et profonde qui concerne de nombreuses parties, les acteurs, les partenaires et les adhérents.
Cet article Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour “approfondir son étude” (M. Baitas) est apparu en premier sur MAP Express.
