Report de l’examen du projet de loi 54.23 pour “approfondir son étude” (M. Baitas)
Rabat – Le Conseil du gouvernement a reporté l’examen du projet de loi n° 54.23, modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à...
Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.767 complétant le décret n° 2-12-666 approuvant...