Rabat – La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi, le projet de loi n°84-21 relatif à l’aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA).
Présentant les deux projets de loi, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a indiqué que le projet de loi n°84.21 s’inspire des bonnes pratiques internationales en la matière et tient compte des dimensions de gouvernance, de gestion, de développement, de territorialité et d’environnement.
Il vise à doter le secteur de l’aquaculture marine d’un cadre juridique spécifique et moderne dans le but de faire valoir son identité et son statut juridique absolu et distinct de celui de la pêche maritime, à asseoir la stabilité juridique y afférente ainsi que la transparence afin de procurer une vision claire aux investisseurs dans ce domaine, a expliqué M. Sadiki.
Parmi les objectifs de ce projet de loi, le ministre a, en outre, cité la gestion efficace du secteur de l’aquaculture marine via l’apport de l’ensemble des garanties nécessaires à sa promotion, pour atteindre les objectifs globaux de développement durable et assurer le libre jeu de la concurrence et les règles de transparence liés à la pratique des activités de de l’aquaculture.
Il s’agit aussi de développer et diversifier les chaînes de production innovantes liées à la nutrition humaine et animale, la cosmétique, la pharmacie, l’industrie chimique, les intrants agricoles, la fabrication de composants écologiques, la production de biocarburants de troisième génération à partir de sources d’algues et les activités liées aux aquariums, a ajouté M. Sadiki.
Et de souligner que le projet de loi a été élaboré selon une approche participative, en 6 sections et 10 chapitres, répartis sur 94 articles, traitant notamment de la définition des caractéristiques du secteur et des zones conformes à l’aquaculture marine, des mécanismes de gouvernance utilisés pour le développement durable de ce secteur et sa gestion rationnelle, et des plans régionaux pour le développement de l’aquaculture marine.
Pour ce qui du projet de loi n°85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l’ANDA, M. Sadiki a souligné que ce texte vise à renforcer les attributions et les compétences de l’Agence, à diversifier ses ressources de financement pour davantage d’indépendance financière, à assurer une gestion efficace et rationnelle du secteur et à apporter l’ensemble les garanties nécessaires à son développement.
Après une décennie depuis la création de l’Agence, le ministre a fait le constat de plusieurs restrictions et transformations ont affecté les dispositions du texte fondateur, ce qui a altéré l’application du principe de spécialisation et par conséquent, limité les compétences de l’Agence par rapport aux ambitions nationales et aux objectifs attendus.
Les nouvelles compétences de l’ANDA viennent renforcer son accompagnement et d’appui juridique, administratif et technique aux projets d’investissement dans l’aquaculture, déterminer son rôle dans l’élaboration des plans régionaux de promotion de l’aquaculture, mettre en œuvre des mesures incitatives pour attirer les investissements dans ce domaine et gérer les fonds dédiés.
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