Rabat – Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et la commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme à la Chambre des représentants organisent conjointement, le 28 février à Rabat, une rencontre d’étude sous le thème “Légistique et législation marocaine : entre l’élaboration et la mise en œuvre”.
Cette rencontre constitue une occasion pour les deux parties pour approfondir le débat sur les aspects spécifiques relatifs au système juridique national, dans le but de mieux appréhender les différentes contraintes liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des textes législatifs et réglementaires, indique vendredi un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.
Les travaux de cette rencontre, dont la séance d’ouverture sera présidée par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui et le président de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, s’articuleront autour de 4 axes, à savoir l’expérience du Parlement en matière d’évaluation de la mise en œuvre des textes juridiques, le rôle du SGG dans l’élaboration et la mise en œuvre des textes juridiques, les défis rencontrés par les propositions de lois dans le processus de législation et les études d’impact des textes juridiques, précise-t-on.
Le SGG fait savoir qu’il organisera prochainement une rencontre similaire conjointement avec la commission Justice et Législation de la Chambre des conseillers.
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