Activites Parlementaires

Code de commerce: la Chambre des représentants adopte un projet de loi édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

Rabat – La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°69.21 modifiant la loi n°15.95...

La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires du...

Rabat – La Chambre des représentants a adopté lundi à l’unanimité le projet de loi portant création et organisation de la Fondation des œuvres...

M. Toufiq : Le ministère a alloué des fonds annuels en soutien aux associations intéressées par l’encadrement religieux de la communauté marocaine à l’étranger

Rabat – Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a indiqué lundi que son département a alloué des fonds annuels en...

Portail National des Réclamations : Plus de 1,2 million de plaintes jusqu’à présent (ministre)

Rabat – Le Portail National des Réclamations (Chikaya.ma) a, jusqu’à présent, récolté plus de 1,2 million de plaintes, dont 83% ont déjà été traitées,...

Élaboration d’une vision 2022-2026 pour le diagnostic et la classification des bâtiments menaçant ruine dans chaque région (ministre)

Rabat – L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et la Réhabilitation des Bâtiments menaçant Ruine (ANRUR), créée en 2022, a élaboré une vision pour...

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