Activite Gouvernementale
Le projet de loi relatif à l’organisation de la profession de commissaires judiciaires, une continuité des réformes pour moderniser le système judiciaire (ministère)
Rabat – Le projet de loi n° 46.21 relatif à l’organisation de la profession de commissaires judiciaires, approuvé jeudi par le Conseil de gouvernement,...
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi portant sur l’organisation de la profession d’huissier de justice
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°46.21 portant organisation de la profession d’huissier de justice, en tenant...
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret portant réglementation de l’uniforme du personnel de l’ADII
Rabat – Le Conseil de gouvernement réuni, jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.742 modifiant le décret n°2.21.439 du 1er Chaâbane...
Le gouvernement adopte deux projets de décrets portant renouvèlement des licences de deux sociétés de télécommunication
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret relatifs au renouvellement des licences d’établissement et d’exploitation attribuées...
Le Conseil de gouvernement examine un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre le Maroc et l’Italie
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins...
