Activite Gouvernementale

Saint-Vincent-et-les-Grenadines réaffirme son soutien à l’intégrité territoriale du Royaume et considère le plan d’autonomie comme “une unique solution” à la question du Sahara marocain

Rabat – Saint-Vincent-et-les-Grenadines a réaffirmé son soutien à l’intégrité territoriale du Maroc, en soulignant que le plan d’autonomie présenté par le Royaume est “une...

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92...

Conseil de gouvernement : approbation d’un projet de décret sur le versement d’une indemnisation aux participants au RGPH

Casablanca – Le conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de...

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la réparation des accidents du travail

Rabat – Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n°...

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.23.76...

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