Activite Gouvernementale
Le projet de loi sur les peines alternatives renforce la réputation du Maroc en tant que pionnier dans la défense des droits de l’Homme...
Rabat – Le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives, adopté jeudi en Conseil de gouvernement, constitue une étape importante qui renforce la...
Le gouvernement traite les investissements étrangers et nationaux sur un pied d’égalité (ministre)
Rabat – Le gouvernement traite les investissements étrangers et les investissements nationaux sur un pied d’égalité, a assuré, jeudi à Rabat, le ministre délégué...
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux droits d’auteur
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.75 portant application des dispositions de la loi 2.00...
Chambre des représentants: séance plénière le 12 juin consacrée aux réponses du chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale
Rabat – La Chambre des représentants tiendra lundi prochain une séance plénière consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement sur la politique...
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relatif aux peines alternatives
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté...
