Activite Gouvernementale
Province de Tata : M. Akhannouch lance et visite plusieurs projets de développement
Tata – Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a lancé et visité, jeudi, une série de projets de développement dans des collectivités territoriales relevant...
Entreprises inactives : Le retrait du système fiscal est une option proposée par la nouvelle réforme (M. Baitas)
Rabat – Le retrait d’un certain nombre d’entreprises inactives du système fiscal n’est pas une faillite, mais une option proposée par les réformes fiscales...
Le projet de loi sur la procédure pénale nécessite du temps pour approfondir le débat sur ses contenus (Baitas)
Rabat – Le projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est un document...
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du...
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret n° 2.24.461 portant création de nouveaux cercles et caïdats,...
