Activites Parlementaires
Chambre des conseillers : la révision des tarifs douaniers des produits de grande consommation au cœur des discussions du PLF-2024
Rabat – La révision des tarifs des droits de douane appliqués à un certain nombre de produits de grande consommation au titre du Projet...
Chambre des conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au régime d’aide sociale directe
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 58.23 relatif au régime...
Chambre des conseillers : Adoption à l’unanimité du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi numéro 59.23 portant création de...
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi N° 41.23 qui prévoit l’annulation des dettes accumulées impayées...
Le ministère du Transport prépare une étude sur la constitution d’une flotte nationale de commerce maritime compétitive (M. Abdeljalil)
Rabat – Le ministre du Transport et de la Logistique, M. Mohamed Abdeljalil, a annoncé, mardi, que son département planche sur la préparation d’une...
