Activites Parlementaires
La Chambre des Conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à l’Académie Hassan II des sciences et techniques
Rabat – La Chambre des Conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, le projet de loi n°01.23 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.93.364...
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité quatre projets de loi relatifs au système de santé
Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé mardi à l’unanimité quatre projets de loi relatifs au système de santé.
Il s’agit du projet de...
La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif aux sociétés régionales multi-services
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté mardi en deuxième lecture le projet de loi no 83-21 relatif aux sociétés régionales multi-services, et...
La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi relatif à l’Ordre national des pharmaciens
Rabat – La Chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi n° 98.18 relatif...
La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi régissant l’ISM
Rabat – La Chambre des représentants a adopté lundi à la majorité le projet de loi no 37-22 relatif à l’Institut Supérieur de la...
