Activites Parlementaires
Chambre des conseillers: Journée d’étude sur la mise à niveau de l’entreprise médiatique pour promouvoir le secteur de la presse
Rabat – La nécessité de mettre à niveau l’entreprise médiatique en vue de promouvoir le secteur de la presse a été au centre d’une...
La chambre des conseillers adopte à l’unanimité deux projets de lois relatifs aux à la création de groupements sanitaires territoriaux ainsi qu’à la fonction...
Rabat – La chambre des conseillers a adopté mardi à l’unanimité, deux projets de lois relatifs aux à la création de groupements sanitaires territoriaux...
La Chambre des Conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi édictant des dispositions particulières relatives au Conseil national de la Presse
Rabat – La Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi n° 53.22 portant approbation...
La Chambre des Conseillers adopte à l’unanimité un projet de loi organique relatif au statut des magistrats
Rabat – La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi organique n° 22.14 modifiant et complétant la loi organique...
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité un projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
Rabat – La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi organique n°13.22 modifiant et...
