Activites Parlementaires
L’adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session, un “précédent positif” dans l’histoire de la Chambre des représentants (Talbi El Alami)
Rabat – L’adoption de 13 propositions de loi lors d’une seule session législative constitue un “précédent positif” et témoigne du “consensus” entre les composantes...
Chambre des conseillers: clôture de la 2ème session de l’année législative 2023-2024
Rabat – La Chambre des conseillers a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024, lors d’une séance plénière présidée par le président de...
La Chambre des représentants clôture la deuxième session de l’année législative 2023-2024
Rabat – La Chambre des représentants a clôturé jeudi la deuxième session de l’année législative 2023-2024 de la 11ème législature (2021-2026).
Dans une allocution à...
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité des propositions de loi sur le Code des assurances et certaines formes de sociétés
Rabat – La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, jeudi lors d’une séance législative, trois propositions de loi complétant et modifiant des articles...
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité le projet de loi relatif au statut général de la fonction publique, en deuxième lecture
Rabat – La Chambre des représentants a approuvé, jeudi à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du Dahir n°1.58.008, du...
