Activites Parlementaires
Chambre des conseillers: la politique linguistique au Maroc passée au peigne fin
Rabat – Les participants à une journée d’étude organisée mercredi à la Chambre des conseillers ont débattu des fondements et défis de la politique...
Signature d’une convention de partenariat entre la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice et la Chambre des conseillers
Rabat – Une convention de partenariat a été signée, mercredi au siège de la Chambre des conseillers, entre la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des...
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires
Rabat – La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 10.23 portant organisation et gestion des établissements pénitentiaires,...
Le projet de loi sur la sécurité sociale vise à garantir le succès du chantier de la protection sociale (ministre)
Rabat – Le projet de loi relatif à la sécurité sociale s’inscrit dans le cadre des mesures adoptées par le gouvernement pour assurer le...
La Chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif aux peines alternatives
Rabat – La Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d’une séance...
