Entreprises inactives : Le retrait du système fiscal est une option proposée par la nouvelle réforme (M. Baitas)
Rabat – Le retrait d’un certain nombre d’entreprises inactives du système fiscal n’est pas une faillite, mais une option proposée par les réformes fiscales...
M. Talbi El Alami reçoit le Premier président de la Cour des comptes de France
Rabat – Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a reçu, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour...
Le projet de loi sur la procédure pénale nécessite du temps pour approfondir le débat sur ses contenus (Baitas)
Rabat – Le projet de loi sur la procédure pénale, présenté mercredi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, est un document...
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume
Rabat – Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du...
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant création de nouveaux cercles et caïdats
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret n° 2.24.461 portant création de nouveaux cercles et caïdats,...
