Rabat – Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 21,5 milliards de dirhams (MMDH) durant les sept premiers mois de 2023, en hausse de 5,3% par rapport à fin juillet 2022, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette progression s’explique par une hausse de 23,7% des impôts directs et une baisse de 0,2% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 81,8% des recettes globales des CT à fin juillet 2023.
S’établissant à 14,4 MMDH à fin juillet 2023 contre 14,5 MMDH un an auparavant, les ressources transférées ont, quant à elles, reculé de 0,2%, en raison de la diminution de 8% de la part des CT dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance, conjuguée à l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de l’Impôt sur les revenus (IR), poursuit la même source.
Les recettes des CT sont constituées pour 37,2% de leur part dans le produit de la TVA.
En ce qui concerne les ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT à fin juillet 2023, elles se sont établies à près de 6,5 MMDH contre 5,9 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 10,1%, provenant de la hausse de 14,4% de la taxe professionnelle (+373 millions de dirhams – MDH), de 6,4% de la taxe de services communaux (+194 MDH) et de 10,5% de la taxe d’habitation (+29 MDH).
Les ressources gérées par les CT se sont établies à 5,35 MMDH à fin juillet 2023 contre 4,76 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 12,5%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,33 MMDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (704 MDH), des recettes domaniales (466 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (441 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des CT, entre fin juillet 2022 et fin juillet 2023, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat et des ressources gérées par les CT, conjuguée à une diminution de la part des ressources transférées.
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