Etape n°1: Certificat négatif (facultatif)
Le commerçant peut opter pour le choix d’une enseigne qu’il apposera sur son fonds de commerce et qui lui permettra de faire connaitre son commerce auprès du public.
Dans ce cas, le commerçant devra demander un certificat négatif qui attestera que cette enseigne n’est pas déjà utilisée et peut être donc exploitée pour l’immatriculation au Registre du Commerce.
Etape n°2 : Inscription à la taxe professionnelle
C’est l’inscription de la société auprès de l’administration des impôts.
Cette étape de la création permet à l’entreprise d’obtenir son identifiant à la taxe professionnelle.
Etape n°3 : L’immatriculation au Registre du Commerce
Le commerçant doit déposer une demande écrite au secrétariat-greffe du tribunal dont relève l’établissement principal ou l’entreprise commerciale.
L’immatriculation au Registre du Commerce doit être faite dans les trois mois qui suivent l’ouverture de l’établissement commercial ou l’acquisition du fonds commercial.
