Rabat – Le Délégué interministériel aux droits de l’Homme, Ahmed Chaouki Benyoub, a indiqué, mercredi à Rabat, que le rapport de base sur les droits de l’Homme dans les provinces du Sud du Royaume a mis en valeur les actions de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) dans les provinces du Sud du Royaume.
M. Benyoub, qui était l’invité au forum de la MAP pour présenter le rapport de base, a souligné que “l’IER, bien que largement connue, ce que notre pays a fait en la matière demeure peu connu”, notant que le Maroc est le seul pays qui a un différend frontalier et a élargi, toutefois, le champ de la justice transitionnelle dans les zones contestées.
Le rapport de base sur les droits de l’Homme dans les provinces du Sud du Royaume comprend une section consacrée à “La justice transitionnelle et le statut spécial des provinces du Sud”, soulignant que la réparation individuelle dans les provinces du Sud est une étape importante dans la réhabilitation des victimes. Dans ce sens, l’IER a attaché une importance particulière à la question de l’indemnisation, dans le cadre de son approche holistique de la réparation, et l’a considérée comme une forme de réparation qui représente une reconnaissance de la responsabilité de l’État pour les graves atteintes aux droits des victimes.
“Quelle que soit la valeur de cette indemnisation, elle ne saurait compenser les souffrances et les préjudices physiques, psychologiques et matériels subis, mais sa principale valeur réside dans le fait qu’elle contribue, avec les diverses autres formes de réparation, à la réhabilitation des victimes, à leur réinsertion dans la société et à atténuer leurs douleurs”, ajoute le rapport.
Dans ce sens, le document a précisé que 2.395 cartes de couverture médicale ont été délivrées aux victimes et leurs ayant droits dans les provinces du Sud.
L’IER, note le rapport, a traité, dans le cadre des mandats qualitatif et temporel, des graves violations des droits de l’Homme qui ont été enregistrées dans les provinces du Sahara, en tenant compte du contexte historique général des droits de l’Homme dans les différentes régions du Royaume et celui particulier au Sahara, marqué par la récupération progressive de ses provinces par le Maroc, dont Tarfaya en 1958, Sidi Ifni en 1969, Laâyoune, Boujdour et Sakia El Hamra en 1975 et Dakhla et Lagouira en 1979.
Après avoir rappelé le contexte de recouvrement progressif des provinces du Sud qui a été marqué par la création du “polisario” et son évolution vers un mouvement séparatiste qui, au milieu des années 1970, recevra de l’État algérien tout le soutien et le parrainage nécessaires dans le cadre d’un conflit régional entre ce dernier pays et l’Etat marocain, le rapport de base a relevé que l’IER a pris en compte cette situation, du point de vue des droits de l’Homme d’abord, sans négliger les causes et les conséquences du conflit armé dans lequel le “polisario” s’est impliqué en tant que groupe non étatique.
Cette situation complexe, poursuit le rapport, n’a pas empêché la justice transitionnelle marocaine d’accomplir au mieux sa mission, appuyée dans cette démarche par la volonté suprême de l’État, pour que la compétence qualitative et temporelle s’applique aux provinces du Sud.
De nombreux observateurs ont relevé que l’une des valeurs ajoutées de l’expérience marocaine, dans le cadre du processus de la justice transitionnelle, est le traitement des conséquences d’un conflit qui n’est pas encore résolu, tant que la tendance générale observée sur le plan international veut que ces problématiques soient abordées dans le cadre du règlement définitif d’un conflit.
L’IER a été confrontée, à l’occasion de la préparation des dossiers pour statuer sur les aspects liés aux réparations, au problème de la confirmation de la matérialité des violations liées à la détention arbitraire dans les provinces du Sud, avant de préparer dans une première étape, par l’intermédiaire de l’équipe chargée de la réparation, un rapport en la matière, et de réussir à jeter les bases du processus de confirmation de la matérialité des violations et ce sur la base de ses visites sur le terrain, des recherches, des investigations, des dépositions des victimes, des témoins et d’autres acteurs.
L’IER a établi, relève le rapport, par le biais de son équipe chargée des investigations, sa méthodologie de travail et son système procédural sur la question des personnes portées disparues dans les provinces du Sahara.
L’équipe d’investigations a fixé parmi ses priorités la mise à disposition de l’Instance d’une liste de référence préliminaire de disparus dont le sort demeure inconnu, ayant un haut degré de fiabilité et de crédibilité, qui sera adoptée en tant que base pour les investigations sur les disparus au Sahara.
L’équipe chargée des investigations a accordé, tout au long de la durée du mandat de l’IER, une attention particulière au dossier des disparus, note le rapport. Les visites de terrain ont permis d’échanger avec les familles des personnes décédées dans les anciens centres de détention secrets de Kelaât M’gouna et Agdez sur la question des dépouilles, d’enquêter sur les cas de personnes disparues et de s’occuper des cas urgents sur le plan sanitaire.
Dans cette optique, l’IER a réussi à établir et à arrêter les listes des personnes décédées dont les familles n’ont pas été entendues, des personnes portées disparues avec des preuves solides de décès en détention, de celles dont les familles ont été entendues et des personnes dont le sort demeure inconnu mais dont les familles n’ont pas été entendues.
Par ailleurs, le rapport a affirmé que la poursuite de la communication publique avec les victimes et le reste de la population a permis de renforcer la confiance publique dans le processus de la justice transitionnelle.
On peut affirmer, conclut le rapport, que l’État, à travers l’IER a exprimé ses responsabilités à l’égard des victimes à la suite des affrontements armés dans les provinces du Sud du Royaume, notant que le “polisario”, en tant que groupe armé non étatique soutenu et parrainé par l’Algérie, doit assumer les siennes en révélant le sort des personnes portées disparues dans le contexte du conflit actuel.
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