Rabat – Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a indiqué, lundi à Rabat, que la première Chambre a veillé, durant la deuxième session de l’année législative 2022-2023, à adapter le contenu de ses travaux, aux contextes national et international et aux attentes de la société marocaine, incarnant ainsi la notion d’un parlement interactif.
Toutes les composantes de la Chambre des représentants, opposition et majorité confondus, se sont employés à exercer leurs prérogatives constitutionnelles dans le plein respect des dispositions de la Constitution et du règlement intérieur de la première Chambre, et conformément aux délais constitutionnels et institutionnels, a relevé M. Talbi El Alami à l’occasion de la clôture de cette session législative.
Au niveau de la législation, il a souligné que la Chambre des représentants a adopté 8 projets de loi constitutives encadrant la couverture médicale et la gouvernance du secteur de la santé, afin de le doter d’institutions et de ressources humaines à même de favoriser son développement et de mettre à niveau ses services, ainsi que d’institutionnaliser la recherche scientifique dans le domaine de la santé, en vue de consolider les fondements de l’État social.
La première chambre a adopté un certain nombre de projets de loi en vertu desquels des conventions internationales bilatérales et multilatérales ont été approuvées, a poursuivi, M. Talbi El Alami, assurant que ces conventions représentent une partie importante du bilan législatif de la session d’avril 2023 et reflètent la place du Royaume aux niveaux international, continental et régional, ainsi que sa position en tant que partenaire international engagé, crédible et ouvert à des partenariats diversifiés.
Le président de la chambre des Représentants a, par ailleurs, indiqué que celle-ci avait adopté d’autres textes législatifs, aussi bien constitutifs que modificatifs, couvrant les différents aspects économique, social et culturel, de la vie, notant que ces textes ont atteint le nombre de 34, tout en insistant sur la nécessité de veiller à l’application des lois, de démontrer leur impact et d’évaluer leurs effets sur la société.
S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale, M. Talbi El Alami a fait savoir que les trois séances durant lesquelles le Chef du gouvernement répond aux questions des membres de la Chambre, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, avaient été consacrées aux politiques générales d’actualité telles que la souveraineté alimentaire, l’enseignement supérieur et l’investissement, ainsi que l’accélération et l’amélioration de l’autonomisation des femmes marocaines.
Il a souligné que les séances plénières hebdomadaires des questions orales ont abordé les problématiques liées à l’eau, à la situation de l’agriculture marocaine dans un contexte de sécheresse et aux conséquences du dérèglement climatique sur la situation climatique et l’agriculture nationale, points importants évoqués entre les pouvoirs législatif et exécutif, ajoutant dans ce sens, que 340 questions sur 855 avaient été débattues, soit 40% des questions programmées.
Quant aux questions écrites qui constituent un moyen d’interroger les membres du gouvernement sur des questions régionales et locales qui ne sont pas moins importantes que les questions des politiques sectorielles, M. Talbi El Alami a indiqué qu’elles avaient atteint le nombre de 2700. Elles ont été posées à l’initiative des membres de la Chambre à l’intention du gouvernement qui a élaboré 1331 réponses, reflétant ainsi une interaction institutionnelle de 50%.
A cette occasion, il n’a pas manqué de noter que l’action de contrôle avait été assurée par les commissions parlementaires permanentes à travers la présentation des exposés et l’écoute des explications des membres du gouvernement et des responsables d’établissements publics sur des questions d’actualité, relevant que ces débats se tiennent sur la base des demandes des membres d’équipes et du groupe parlementaire, dont 63 demandes ont concerné l’examen de 51 questions, par les commissions parlementaires permanentes.
D’un autre côté, il a indiqué que la Chambre avait, durant cette session législative, autorisé deux missions exploratoires, arguant que la tendance à contrôler le travail du gouvernement de la part des commissions parlementaires traduit le souci du Parlement d’accompagner les conditions économiques, sociales et culturelles et de placer les préoccupations des divers groupes et secteurs au cœur du débat institutionnel.
M. Talbi Alami a souligné que la Chambre évalue actuellement la mise en œuvre de la loi n°103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, notant qu’il s’agit de la première fois que l’institution législative soumet une loi en vigueur à une évaluation afin de montrer son impact sur la réduction de ce phénomène et les effets négatifs qui en découlent.
Dans le domaine de la diplomatie parlementaire et des relations extérieures, il a expliqué que la Chambre des représentants avait poursuivi sa présence active et influente dans les forums parlementaires multilatéraux internationaux, continentaux et régionaux, pour consolider son approche proactive et innovante dans le traitement des crises et des questions affectant les relations internationales.
Il a rappelé, à cet égard, la Conférence Parlementaire sur le Dialogue Interconfessionnel organisée par le Parlement du Maroc, l’Union interparlementaire et les institutions religieuses, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Commandeur des Croyants, à Marrakech, sur le thème “Dialogue interconfessionnel : collaborer pour notre avenir commun”, ajoutant que cette conférence a été marquée par le Message Royal qui restera “un riche document de référence historique quant à son diagnostic de la place du dialogue interconfessionnel dans les relations internationales et entre les civilisations et les peuples”.
D’autre part, M. Talbi Alami a fait part du souci de la Chambre de maintenir les questions relatives au continent africain présentes dans l’agenda de la diplomatie parlementaire marocaine, en plaidant en faveur des questions africaines dans les enceintes parlementaires multilatérales, évoquant le colloque organisé par la Chambre sur “La coopération parlementaire africaine face aux défis actuels”, qui a connu la participation des chefs des commissions des affaires étrangères des parlements nationaux africains.
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