Rabat – La Chambre des représentants a réitéré son attachement aux valeurs de “l’initiative du partenariat pour un gouvernement ouvert”, partant de sa conviction de la connotation démocratique de ce programme.
La première Chambre a mis en avant, dans communiqué rendu public à l’occasion de la commémoration de la Semaine du gouvernement ouvert (du 16 au 20 mai), sa détermination à consolider l’ouverture, la communication et l’implication, dans le cadre de ce qui est fixé par la Constitution du Royaume, attribuant au Parlement une place prépondérante parmi les institutions constitutionnelles.
À cette occasion, la Chambre des représentants rappelle l’importance de son adhésion à l’Initiative du partenariat pour le gouvernement ouvert depuis octobre 2019, une adhésion que la Chambre a adoptée sur la base de ses engagements clairs qui s’appuient sur son statut constitutionnel et institutionnel et sur les compétences et fonctions qui lui sont confiées par la Constitution marocaine.
Par la même occasion, la Chambre a mis en exergue le bilan de la mise en œuvre de ses engagements pour la période 2020-2021, malgré la coïncidence de cette période avec la pandémie de la Covid-19 et ses répercussions sur l’organisation des activités et événements qui étaient précédemment programmés.
Ainsi, concernant le premier engagement relatif à la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles sur la démocratie participative et citoyenne, la Chambre a veillé à la formation d’une commission des pétitions composée de membres de la majorité et de l’opposition, et a tenu deux réunions avec plus de 60 organisations de la société civile sur la démocratie participative.
En ce qui concerne la participation des citoyens à la législation, la Chambre veille à la publication des projets et propositions de loi soumis à la procédure d’examen sur son portail électronique, en vue de les enrichir et de les commenter.
Dans le même contexte, la Chambre a constitué une cellule de communication chargée de répondre aux demandes d’information et de données émises par les citoyens, et ce, en application de la loi sur le droit d’accès à l’information. En outre, la Chambre assure la publication régulière de ses délibérations lors des séances plénières et des rapports des commissions permanentes, afin de tenir le public informé de ses travaux et lui fournir des informations parlementaires.
Par ailleurs, la Chambre a renforcé son ouverture sur les enfants et les jeunes. À cet égard, elle a édité des brochures et des dépliants (11), le but étant de faire connaitre la Chambre, ses compétences, ses fonctions, ses composantes et ses organes.
La Chambre a également remanié son portail électronique, en incluant des contenus audiovisuels qui présentent l’action parlementaire dans ses différents aspects, l’institution et son histoire.
L’évaluation des politiques publiques étant l’une des nouvelles prérogatives constitutionnelles de la Chambre, celle-ci s’est efforcée d’impliquer de nombreuses parties dans les opérations d’évaluation menées ou celles que mène la Chambre par le biais de d’auditions des acteurs et des bénéficiaires de chaque politique publique faisant l’objet d’une évaluation. À cet égard, les organisations de la société civile sont un partenaire clé aux niveaux central et territorial dans le processus d’évaluation. À ce titre, la Chambre demeure ouverte, à plusieurs égards, à l’enrichissement de divers partenaires, y compris la demande de notes écrites et d’observations de la part des intéressés.
D’autre part, la Chambre a forgé plusieurs partenariats avec les universités publiques et la communauté de la recherche scientifique, en vue de faciliter le bénéfice mutuel de l’expertise afin d’améliorer la pratique démocratique, de placer le travail parlementaire au centre de la recherche universitaire et d’en faire l’objet d’intérêt pour les chercheurs et les étudiants.
Si la Chambre a entamé des consultations avec les organisations de la société civile, la plupart de ses engagements s’inscrivant dans le cadre de l’Initiative du partenariat pour le gouvernement ouvert au titre de la période entre 2022-2023, se concentrent principalement sur le partenariat avec la société civile et les acteurs sociaux pour établir une culture démocratique, mettre en œuvre le concept de parlement de proximité et d’ouverture aux citoyens, renforcer le parlement numérique, impliquer les citoyens dans le travail parlementaire (contrôle de l’action gouvernementale, législation et évaluation des politiques publiques) et diffuser les valeurs de la démocratie, en particulier parmi les enfants et les jeunes.
La Chambre des représentants, souligne le communiqué, réaffirme son attachement aux valeurs de l’Initiative du partenariat pour un gouvernement ouvert et affirme sa détermination à renforcer l’ouverture, la communication et la participation, conformément à la Constitution du Royaume, qui accorde au Parlement une position de premier plan parmi les institutions constitutionnelles.
L’Initiative du partenariat pour un gouvernement ouvert a commémoré, pour la quatrième année, la Semaine du gouvernement ouvert, du 16 au 20 mai, dans le but de diffuser les principes de «gouvernement ouvert» et de valoriser les initiatives des parties de l’initiative, telles que les gouvernements et les organismes locaux, ainsi que les associations de la société civile, afin de promouvoir la démocratie et la transparence.
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