Rabat – La Commission de suivi des événements catastrophiques qui a tenu, mercredi à Rabat, sa première réunion, constitue l’un des outils efficients d’anticipation et d’intervention pour la maîtrise des conséquences engendrées par ce type de phénomènes.
Présidée par le ministre de l’Intérieur, la Commission est composée de la ministre de l’Economie et des Finances, du ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, du ministre de l’Equipement et de l’Eau, de la ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, du ministre de la Santé et de la Protection sociale, du ministre de l’Industrie et du Commerce, de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille, du ministre délégué auprès du Chef de gouvernement chargé de l’Administration de la Défense Nationale et d’un groupe de sept experts désignés par le Chef de gouvernement.
Créée conformément aux dispositions de la loi 110-14, cette Commission a pour missions de formuler au gouvernement un avis sur le caractère catastrophique de l’événement, d’accompagner le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques dans l’évaluation de l’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques, et de proposer des mesures visant à améliorer le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques.
La Commission devra assumer un rôle déterminant dans la déclaration des catastrophes ainsi que dans le processus d’indemnisation des victimes d’événements catastrophiques, étant donné qu’elle est appelée à évaluer et à définir le caractère de l’événement catastrophique, avant sa déclaration par arrêté du Chef de gouvernement
En cas d’événement catastrophique, le Chef de gouvernement demande à la Commission, directement ou à l’initiative du ministre de l’Intérieur, de donner son avis sur l’événement en question. Après confirmation, par cette Commission, du caractère catastrophique de cet événement, un arrêté du Chef de gouvernement est publié, tout en spécifiant les zones sinistrées, la date et la durée de l’événement catastrophique.
Cet arrêté permet de déclencher l’opération d’inscription des victimes sur le registre de recensement, créé sur décision du ministre de l’Intérieur. Ce registre, qui permet d’inscrire les victimes des événements catastrophiques dans un délai de 90 jours, se veut une base de données regroupant toutes les informations sur les victimes, qui seront mises à la disposition du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.
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