Rabat – La Cour des comptes a recommandé d’élaborer et d’opérationnaliser une feuille de route pour la mise en œuvre des réformes relatives à la refonte de la fiscalité des collectivités territoriales et de la parafiscalité.
Dans son rapport annuel au titre de 2021, la Cour a aussi recommandé de poursuivre les efforts de mise en œuvre des réformes relatives à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée, tout en fixant les échéanciers connexes et en communiquant sur l’impact budgétaire des changements effectués ou prévus.
Elle a également insisté sur la nécessité de réaliser une évaluation régulière de l’impact socio-économique des incitations octroyées afin de prendre les décisions adéquates quant à leur maintien, leur révision ou leur suppression selon les cas.
Le document rappelle que loi-cadre n°69.19 portant réforme fiscale vise à instaurer un système fiscal efficace permettant de mobiliser les ressources fiscales nécessaires au financement des politiques publiques.
À ce niveau, le gouvernement a entrepris un ensemble de mesures qui dénotent son engagement pour la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre précitée, qui ont principalement concerné le lancement de la réforme de l’impôt sur les sociétés et sur le revenu, souligne la même source.
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