Dakhla – Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a affirmé, mardi à Dakhla, que la justice est un levier essentiel dans tout plan de développement visant à soutenir l’investissement et à promouvoir les entreprises, soulignant qu’il n’est pas possible d’attirer des investissements sans parler du rôle du système judiciaire dans leur protection.
S’exprimant à l’ouverture du Congrès international de l’investissement et des enjeux du développement, M. Daki a relevé qu’un environnement judiciaire sûr est une condition pour redonner confiance à l’investisseur et dissiper ses craintes quant à son incapacité à défendre ses intérêts économiques, ajoutant qu’il est considéré comme un véritable gage de réussite des plans de développement de l’État.
A cet égard, il a indiqué que le rapport sur le nouveau modèle de développement, élaboré sur Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, se veut un cadre de référence approprié pour réaliser l’équilibre entre les conditions du décollage économique et le développement social à travers une vision claire et intégrée qui place le citoyen au centre des préoccupations quotidiennes, rappelant que la réalisation d’une justice équitable et rapide garantissant la primauté du droit est une revendication majeure de chaque investisseur, qui doit être satisfaite à la faveur d’une mobilisation collective.
M. Daki a mis l’accent sur l’expérience pionnière des juridictions spécialisées au Maroc, notamment dans le domaine de la justice commerciale, notant qu’elle a jeté les bases d’une expérience judiciaire riche en jurisprudences en matière d’investissements, qui reflètent la grande prise de conscience par les juges de la réalité économique et ont également constitué un cadre de référence pour le développement de la règle de droit dans le domaine commercial.
Il a, en outre, noté que la réussite de l’expérience marocaine dans le domaine de la justice spécialisée, notamment en ce qui concerne les contentieux commerciaux, n’aurait pas été possible sans la contribution efficiente de tous les acteurs du système de la justice, en particulier les avocats, car ils font partie intégrante de la famille judiciaire, et un acteur incontournable qu’il convient de féliciter.
M. Daki a également salué le rôle majeur joué par les arbitres et médiateurs, ainsi que par les centres d’arbitrage et de médiation en tant que l’un des mécanismes alternatifs de règlement des litiges commerciaux, auxquels les investisseurs et les acteurs économiques font de plus en plus confiance.
Dans ce contexte, il a souligné que la réalisation de la sécurité juridique et judiciaire contribue positivement à l’amélioration du climat des investissements et à la garantie du développement économique, estimant que la justice est un mécanisme essentiel pour sécuriser les investissements et assurer un climat approprié pour le capital-risque.
S’agissant du rôle de la justice dans la réalisation du développement économique, M. Daki a précisé que le ministère public représente un pilier pour préserver l’ordre économique public, promouvoir les investissements et contribuer à stimuler la croissance économique et assurer la sécurité juridique et judiciaire dans ce domaine pour aboutir à un développement global.
Afin de renforcer ce rôle, a-t-il ajouté, la présidence du ministère public a émis plusieurs circulaires qui ont été adressées aux Parquets près les tribunaux de commerce, lui demandant principalement de veiller à promouvoir leur rôle de prévention, de consolider la coordination entre le Parquet près les juridictions ordinaires et les tribunaux de commerce, de garder à l’esprit l’impact des contentieux commerciaux sur la sécurité économique et sociale, et d’adopter une gestion efficace du rendement du ministère public en réduisant le temps judiciaire.
A l’occasion de la Journée internationale de la femme, M. Daki a salué le rôle pionnier joué par les femmes arabes et marocaines dans le domaine économique, non seulement en tant que soutiens de leurs familles, mais aussi en tant que femmes entrepreneures et actrices économiques qui ont prouvé leur mérite et leur capacité à gérer des entreprises, tout en jouissant des compétences suffisantes pour contribuer au développement économique.
Il a également mis en avant le rôle des femmes dans le domaine de la justice, en particulier dans la justice commerciale, dans laquelle les femmes marocaines ont fait preuve d’une grande perspicacité, que ce soit en tant que magistrate, cadre du secrétariat-greffe, avocate ou assistante juridique, assumant des responsabilités judiciaires dans les tribunaux marocains.
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