Rabat – La question de la responsabilisation en finances publiques occupe une place centrale dans la consolidation des piliers de l’Etat de droit, et représente une dimension essentielle de la pratique démocratique en matière de gestion de la chose publique, a affirmé, jeudi à Rabat, le Premier Président de la Cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui.
“Si la responsabilité des gestionnaires publics lors de l’exercice de leurs fonctions peut être soulevée dans le domaine de gestion des finances publiques dans le cadre des différents types de responsabilités traditionnelles, politiques, civiles, disciplinaires et pénales, les responsabilités qui peuvent être engagées, de manière directe ou indirecte, par les ISC revêtent une importance particulière, en tant qu’institutions professionnelles neutres, spécialisées et crédibles dans leurs interventions”, a souligné Mme El Adaoui, lors d’un colloque international organisé à l’initiative de la Cour des comptes, sous le Haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, autour du thème “Les régimes de responsabilité devant les institutions supérieures de contrôle (ISC), état des lieux et perspectives”.
Elle a, en outre, souligné l’attention particulière que ne cesse de porter SM le Roi Mohammed VI à la consécration des bases de la bonne gouvernance, de la transparence et de la reddition des comptes en matière de gestion de la chose publique, et au rôle pionnier des ISC financiers et comptables dans la réalisation de cet objectif.
Au delà des différences entre les ISC des finances publiques de par leur nature, ces institutions convergent toutes vers le même objectif, qui consiste à relever les disparités par rapports aux règles, et les dysfonctionnements et violations au vu des lois et systèmes, outre l’évaluation de l’efficacité, de la compétence, et de l’économie dans la gestion financière, de manière à permettre, selon les cas, de prendre des mesures correctives, définir les responsabilités ou adopter des mesures à même d’éviter ou rendre extrêmement difficile la reproduction de telles pratiques, a-t-elle poursuivi.
Dans ce cadre, elle a mis l’accent sur l’impératif de capitaliser sur le caractère pluraliste de la communauté internationale des ISC et des valeurs partagées par les membres de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), afin de renforcer davantage les liens d’amitié, de coopération professionnelle et de partenariat entre les établissements concernés, notamment à travers l’élargissement des domaines de partage et de communication, et l’échange des différentes expériences liées au champ et au domaine de responsabilité des gestionnaires publics, aux règles de son attribution et à leur impact sur l’amélioration de la gestion des finances publiques.
Pour le président de l’INTOSAI, Bruno Dantas, cette rencontre constitue une opportunité de débat autour de l’établissement de cadres législatifs et professionnels de redevabilité et de responsabilisation, notamment dans les administrations publiques afin de garantir une bonne gouvernance, notant que les Institutions de contrôle œuvrent dans le cadre de missions qui doivent êtres régies par des principes clairs ayant des points communs à tous les pays afin d’apporter une valeur ajoutée à la gestion de la chose publique.
Après avoir noté que les Instances de contrôle œuvrent à la réalisation de la justice au sein des sociétés, M. Dantas, également président de la Cour des comptes fédérale du Brésil, a assuré que l’indépendance de ces instances renforce leur crédibilité, appelant à organiser des sessions de formation au profit des gestionnaires publics à même d’améliorer leurs connaissances juridiques, en vue de parvenir à une gestion efficace.
De son côté, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a indiqué dans une allocution, lors de la première séance, tenue autour de “la responsabilisation des gestionnaires publics devant les ISC, fondements et principes”, que la dynamique accélérés et évolutives dans laquelle est engagé le Maroc, aux côtés d’autres pays, requiert d’accompagner et d’optimiser les politiques publiques, en se basant sur des systèmes de responsabilité dans les ISC.
Concernant les politiques publiques, M. Lekjaa a souligné la nécessité d’opérer un rapprochement entre les secteurs public et privé, et d’adopter les principes de délégation et de responsabilité afin de développer l’administration avec l’implication de tous les acteurs concernés par l’opération de contrôle.
Il a noté, dans ce sens, que le Maroc a connu une grande évolution dans la mise en œuvre des politiques publiques, en ce sens que le Royaume dispose d’un registre social national permettant aux institutions de cerner les besoins liés au citoyen.
Le représentant du premier Président de la Cour des comptes française, Gilles Miller a, de son côté, jeté la lumière sur les difficultés et les défis auxquelles sont confrontées les ISC, notamment la multiplicité de leurs modèles juridiques et réglementaires, appelant à définir les concepts et les fonctions de ces organes.
Les ISC œuvrent à renforcer leurs relations avec les gestionnaires publics qui constituent le maillon essentiel dans l’opération de contrôle, a-t-il relevé, soulignant la nécessité d’adopter les nouvelles technologies et la digitalisation des opérations de contrôle des établissements publics.
Cette rencontre vise à approfondir le débat sur les moyens de renforcer le contrôle face aux défis auxquels les ISC sont confrontées, principalement ceux liés à l’évolution des environnements institutionnels de ces institutions et aux mutations profondes que connaît la gestion publique, outre la nécessité de se conformer aux exigences de responsabilisation et de poursuite disciplinaire justes.
Ce colloque a connu la participation de plusieurs responsables des institutions de contrôle relevant de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, outre la présence de responsables ministériels et de représentants d’institutions constitutionnelles et de la société civile marocains.
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