Rabat – Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en tant que mécanisme de recours efficace et facilement accessible, poursuit ses missions de protection des droits de l’Homme et de prévention de leurs violations, à travers la réception et le traitement des plaintes, le suivi de la situation des droits de l’Homme et les visites effectuées aux établissements pénitentiaires, a affirmé jeudi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Présentant le budget sectoriel du CNDH au titre de l’année budgétaire 2025 devant la commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants, le ministre a fait état de 3.318 plaintes traitées en 2023, dont 1.404 reçues au niveau central et 1.799 au niveau régional.
Le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits a reçu 83 plaintes, alors que celui de protection des droits des personnes en situation de handicap en a reçu 32, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, a fait savoir le responsable gouvernemental, le CNDH a visité et rédigé des rapports au sujet de 285 établissements pénitentiaires et autres lieux de privation de liberté.
Le mécanisme national de prévention de la torture poursuit l’élaboration de rapports sur la situation des lieux de privation de liberté visités, les services fournis aux détenus et la conformité des pratiques aux principes reconnus des droits de l’Homme, a expliqué M. Ouahbi, notant que ce mécanisme “soumet des propositions et recommandations visant à contribuer, en coopération avec toutes les parties concernées, à l’amélioration des conditions de détention et de travail dans ces lieux”.
En ce qui concerne le mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, le responsable gouvernemental a souligné que cette structure a poursuivi l’opérationnalisation de la convention internationale relative aux droits de cette catégorie et l’interaction avec les organes conventionnels et les procédures spéciales, en plus de la réception des plaintes”.
Concernant le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits, institué en septembre 2019 conformément à la convention des Nations Unies y afférente, M. Ouahbi a indiqué que cette structure s’est dotée d’un plan d’action pour l’année 2023.
Ce plan d’action comporte plusieurs mesures, notamment l’élaboration d’un plan de communication pour sensibiliser à ses missions, la poursuite du traitement des plaintes et recours relatifs aux enfants, une mission de veille pour prévenir les violations pouvant toucher les droits des enfants et l’échange des expériences et des meilleures pratiques, a-t-il détaillé.
Selon le ministre, ce mécanisme a également interagi avec l’initiative du CNDH pour faire en sorte que le mécanisme présente, dans le cadre du chantier de révision du Code de la famille, ses propositions et recommandations en lien avec les dispositions étroitement liées aux droits de l’enfant.
Par ailleurs, M. Ouahbi a indiqué que le Conseil a suivi les différents débats tenus au Parlement au sujet des projets et propositions de lois liés aux droits de l’Homme, tout en poursuivant la coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Le CNDH a, en outre, poursuivi, en partenariat avec la DGSN et la DGST, la mise en œuvre de la convention-cadre de partenariat et de coopération institutionnelle dans les domaines de la formation et du renforcement du respect des droits de l’Homme dans la fonction policière, a rappelé le ministre.
De même, a-t-il dit, le Conseil a veillé à poursuivre son interaction avec le gouvernement à différents niveaux et dans divers secteurs.
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