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Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’une convention relative au transfèrement des personnes condamnées entre le Maroc et l’Autriche

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Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance d’une convention relative au transfèrement des personnes condamnées, signée entre les gouvernements du Maroc et de l’Autriche le 27 septembre 2024 à New York, et du projet de loi n° 64-24 portant approbation de cette convention, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.

Cette convention vise à renforcer la coopération judiciaire entre les deux pays en permettant aux personnes condamnées sur le territoire de l’un des deux pays d’être transférées sur le territoire de l’autre pour purger leur condamnation ou le reste d’une peine privative de liberté dans leur pays d’origine, afin de faciliter leur réinsertion sociale, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

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