Rabat – Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est informé de la Convention de la Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille et du projet de loi 26.22 y afférent, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
Cette convention vise à assurer le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille à travers la mise en place d’un système global de coopération entre les États contractants, à permettre de présenter des demandes en vue d’obtenir des décisions en matière d’aliments, à assurer la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière d’aliments et à requérir des mesures efficaces en vue de l’exécution rapide des décisions en matière d’aliments, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue de ce conseil.
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