Rabat – Un séminaire sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire sera organisé, les 05 et 06 mars, par le Parlement marocain, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).
Ce séminaire vise à renforcer les capacités des parlementaires et des responsables administratifs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers dans le domaine de l’évaluation des lois, indique un communiqué du Parlement, ajoutant qu’à cette occasion, les normes internationales dans ce domaine seront passées en revue, notamment celles identifiées par la Commission de Venise dans ses recommandations.
Ce séminaire permettra, en outre, d’avoir un échange d’expériences et pratiques avec d’autres parlements, l’étude des approches et méthodes d’évaluation des lois, la formulation de recommandations et leur suivi, ainsi que la sensibilisation à l’importance d’étudier l’impact des lois et de les améliorer, relève la même source.
Ce séminaire verra la participation de parlementaires et de cadres administratifs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers, d’experts, d’universitaires et de représentants de la Commission de Venise, de l’APCE et de l’Union européenne au Maroc.
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