Rabat – L’urbanisme et la construction figurent parmi les priorités du gouvernement pour le désenclavement des zones précaires, et ce en droite ligne avec les Hautes Instructions Royales et conformément au contenu du programme gouvernemental, a souligné, mardi, la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri.
Dans une réponse à une question orale donnée en son nom par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Mustapha Baitas, sur “la simplification des procédures de construction en milieu rural”, présentée par le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, Mme El Mansouri a indiqué que son Département et le ministère de l’Intérieur ont procédé, le 28 avril 2023, à la publication d’une circulaire conjointe relative à la simplification des procédures de délivrance des autorisations de construction en milieu rural, et qui a été adressée aux Walis et gouverneurs, présidents des conseils communaux, directeurs des Agences urbaines (AU), ainsi qu’aux Inspecteurs régionaux.
Pour ce faire, ajoute la ministre, il a été procédé à la délimitation des périmètres des douars non couverts par les documents d’urbanisme par des comités provinciaux sous la supervision des Walis et gouverneurs, afin d’unifier les modalités de traitement des demandes d’obtention du permis de construire en milieu rural, et de permettre à la population de ces douars la possibilité de disposer desdits permis même dans les cas de projet ne remplissant pas la condition exigée d’un hectare, et ce selon des réglementations et procédures claires.
S’y ajoutent, la mise en œuvre des dispositions relatives à la tenue de la commission spécialisée prévue par l’article 35 du décret n° 2.92.832 en application de la loi n° 12.90 et à sa réunion de façon systématique à la demande du président de la commune ou du gouverneur, en présence des représentants de l’AU et des départements de l’Équipement et de l’Agriculture, et ce en vue de statuer sur les demandes de projets de construction.
De même, il s’agit de l’allégement des pièces constitutives des demandes d’obtention du permis de construction (les pièces nécessaires seulement), en considérant la situation économique et sociale de la population rurale, ainsi que la mise en œuvre de l’assistance architecturale et technique en faveur de cette population, notamment celle des douars dont les périmètres sont déjà délimités, a-t-elle dit, faisant savoir que 27.000 demandes ont été traitées en 2022, dont 15.648 projets ont été approuvés, soit plus de 75 % de ces projets concernent la construction dans les centres et les douars, et environ 62% des demandes de permis pour les parcelles de moins d’un hectare.
S’agissant d’une question sur “l’amélioration des services sociaux pour les employés des Agences urbaines”, présentée par l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), la ministre a souligné que son Département s’emploie à l’opérationnalisation de la loi relative à la création d’une Fondation des Œuvres sociales du personnel du secteur et ses établissements affiliés.
Et d’ajouter que le ministère a tenu durant la période transitoire à assurer la continuité des services sociaux rendus aux fonctionnaires et employés des Agences urbaines et à allouer tous les crédits nécessaires pour bénéficier de leurs droits.
Dans ce sens, un directeur de la Fondation a été nommé lors des travaux du conseil de gouvernement tenu le 02 mars 2023, et qui exerce effectivement ses attributions en œuvrant à la mise en place du reste des organes permanents dans le respect des procédures en vigueur. Il s’emploie à élaborer un programme d’action pour la prochaine étape qui inclut tous les services centraux et déconcentrés relevant du ministère, ainsi que ses établissements publics affiliés.
Mme El Mansouri a fait observer, dans la foulée, qu’une nouvelle session du conseil d’administration de la Fondation se tiendra pour approuver le nouveau programme d’action, à même d’assurer la continuité et le renforcement du service social, dans un cadre contractuel, conformément aux dispositions légales qui garantissent la gouvernance et la consécration du principe de la reddition des comptes en vertu des lois en vigueur.
Dans ce contexte, la responsable gouvernementale a fait savoir qu’ une nouvelle séance de dialogue social s’est tenue, le 21 avril 2023, en présence des représentants des partenaires sociaux les plus représentatifs au niveau des agences urbaines, lors de laquelle, il a été procédé à la mis en place d’une retraite complémentaire au profit du personnel des agences urbaines, dont les crédits nécessaires qui ont été alloués pour l’année 2023 s’élèvent à 30 millions de dirhams, avec une contribution du ministère à hauteur des deux tiers du montant programmé.
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