Rabat – Le Parlement marocain aspire à un statut plus avancé et un partenariat plus profond avec l’Assemblée parlementaire et avec le Conseil de l’Europe (APCE), en vue de capitaliser ce qui a été réalisé en termes des relations bilatérales et valoriser la maturité démocratique et institutionnelle atteinte par le Royaume, a affirmé mardi le Président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.
Intervenant à l’ouverture du “Séminaire sur l’évaluation des lois par l’Institution parlementaire”, organisé pendant deux jours par le Parlement marocain, l’APCE et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), M. Alami a indiqué que la promotion du partenariat entre le Parlement marocain et l’APCE est également une reconnaissance des importantes réformes institutionnelles multidimensionnelles entreprises par le Royaume et une consolidation de son positionnement régional et international.
Il a salué le partenariat existant entre l’Union européenne et la Chambre des représentants, en ce qui concerne “l’appui à la démocratie, et la facilitation des échanges et du dialogue entre la Chambre des représentants et un certain nombre d’institutions législatives nationales européennes”, comme en témoigne le deuxième projet de jumelage, en cours de mise en œuvre.
“Dans le cadre de leurs efforts pour relever les défis auxquels la démocratie est confrontée au 21 e siècle, notamment les tendances anti-institutionnelles, le recul de l’engagement politique et l’abstention électorale, de nombreux Parlements, dont celui du Royaume du Maroc, renforcent leurs compétences et leurs fonctions, en particulier en évaluant et en contrôlant les politiques et les programmes publics”, a souligné M. Talbi Alami.
Le président de la Chambre des représentants a relevé que ces compétences et fonctions donnent un nouvel élan à la pratique démocratique, à la participation et à la confiance dans les institutions, ajoutant que l’évaluation des lois est au cœur de cette approche novatrice de la pratique parlementaire, étant l’une des caractéristiques de la nouvelle démocratie
Il a rappelé que la Constitution de 2011, qui renferme d’importantes réformes, a lancé des dynamiques de réforme dans divers domaines, encadré la protection des droits, élargi le champ de la loi et renforcé les pouvoirs du Parlement, de même qu’elle a prévu la constitutionnalisation de l’évaluation des politiques publiques en tant que nouvelle compétence du Parlement, soulignant qu’il s’agit d’une réforme centrale visant à renforcer la pratique démocratique, l’État de droit, des institutions et la bonne gouvernance.
“Pour concrétiser cela, le Parlement a veillé à l’élaboration et la publication d’un cadre de référence pour l’évaluation des politiques publiques, ce qui constitue une initiative pionnière au niveau mondial et un guide de référence pour la réalisation de l’évaluation selon des critères et des règles précis”, a noté le président de la Chambre des représentants.
Ce séminaire, qui connait la participation de membres du Parlement, d’experts, d’universitaires et de représentants de la Commission de Venise, de l’APCE et de l’Union européenne au Maroc, vise à renforcer les capacités des parlementaires et des responsables administratifs de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers dans le domaine de l’évaluation des lois.
Ce séminaire est organisé dans le cadre du programme d’”appui au mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement au Maroc 2020-2024″, financé par l’Union européenne et exécuté par le Conseil de l’Europe, soutenu par le programme Sud V “Protéger les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie par des normes partagées dans le sud de la Méditerranée”.
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