L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) est l’organisme chargé de la protection de la propriété industrielle (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels) et de la tenue du registre central du commerce au Maroc. L’OMPIC est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique.
L’OMPIC a différentes missions, notamment :
- Une mission régalienne vis-à-vis du cadre juridique de la propriété industrielle et commerciale, qui consiste à délivrer les titres de propriété industrielle et commerciale en vue de la protection de ces droits conformément au système légal ;
- Une mission d’accompagnement des entreprises pour un meilleur usage de la propriété industrielle et commerciale et ce à travers la promotion de ce système et des outils qu’il offre, ainsi que la diffusion de l’information ;
- Une mission de service public qui constitue la garantie d’un service alliant qualité, transparence, équilibre et rigueur au service de tous les utilisateurs du système de la propriété industrielle et commerciale;
- Une mission commerciale qui incite l’OMPIC à toujours innover, être à l’écoute de ses clients et à développer des services à valeur ajoutée.
La vision de la stratégie de propriété industrielle et commerciale ambitionne de : « Positionner l’OMPIC en tant qu’acteur clé dans la promotion de la créativité et de l’innovation et au service du Maroc Emergent ».
Son rôle est d’être un vecteur d’accompagnement de l’entreprise dans le développement de ses actifs immatériels (marques, brevets d’invention, dessins et modèles industriels, dénominations commerciales). Pour ce faire, il agit en amont du processus par la sensibilisation et la formation des opérateurs économiques, et intervient en aval dans les domaines de valorisation et du respect des droits protégés.
L’OMPIC tient les registres nationaux des titres de propriété industrielle à savoir les marques de fabrique, de commerce ou de service, les brevets d’invention, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques et les appellations d’origine.
Il tient également le Registre Central du Commerce sur lequel sont inscrites les entreprises personnes morales et personnes physiques ayant des activités commerciales sur le territoire national.
Outre la tenue des registres nécessaires à la protection de la propriété industrielle et commerciale, l’OMPIC a pour mission de diffuser l’information au public :
- Information juridique : Extraits de registre de propriété industrielle et commerciale, copies officielles, publication et gazette officielles, copies d’actes (Statuts, Procès-verbaux, Certificats, Bilans…),
- Information technique : État de la technique issu des brevets d’invention,
- Information commerciale : Créations d’entreprises, informations financières issues des bilans…2
D’autres missions sont dévolues à l’OMPIC et qui consistent à :
- Promouvoir un meilleur usage de la propriété industrielle et commerciale, en vue d’en faire un vecteur de compétitivité pour les entreprises et un support de l’innovation et de la créativité.
- Améliorer les connaissances et développer les compétences en matière de propriété intellectuelle et commerciale (PIC) à travers la création de l’Académie Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (AMAPIC).
