Le Projet de loi de fiances (PLF) de l’année 2024 entend conduire trois chantiers importants dont celui de la Taxe carbone, conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi cadre N° 69-19 portant réforme fiscale, ressort-il du Rapport d’Exécution Budgétaire et de Cadrage Macroéconomique Triennal.
“L’année 2024 verra l’étude de la mise en place d’une Taxe carbone au Maroc conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi cadre no 69-19 portant réforme fiscale”, indique le rapport publié par le ministère de l’Économie et des Finances, notant que ce chantier s’inscrit dans l’objectif de permettre aux entreprises marocaines de maintenir leur compétitivité à l’international.
L’année 2024 sera ainsi dédiée à la conception de ladite taxe à travers, notamment, la délimitation de son périmètre et la détermination des modalités de son application en concertation avec les départements ministériels concernés, et via l’appui technique des institutions financières internationales, précise la même source.
Le Rapport d’Exécution Budgétaire et de Cadrage Macroéconomique Triennal définit les priorités en matière de politique publique et expose la situation et les perspectives économiques ainsi que la stratégie des finances publiques, dans l’objectif de l’instauration du débat sur le budget selon une approche pluriannuelle et de permettre au Parlement de préparer l’examen du PLF-2024.
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