Genève – La Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, mandatée par le Conseil des droits de l’homme et présidée par Mohamed Aujjar, a présenté, lundi à Genève, son deuxième rapport, dans lequel elle pointe ”la poursuite de graves violations des droits de l’homme et une culture d’impunité qui entravent la transition vers la paix, la démocratie et l’État de droit”.
Dans ce deuxième rapport, présenté en conférence de presse, la Mission indépendante cite de ”multiples violations affectant la transition vers la démocratie et l’intégrité du processus électoral, telles que l’intimidation et le harcèlement des militants, les attaques contre le système judiciaire en tant que protecteur des droits de l’homme et les violations de masse affectant les groupes vulnérables, y compris les migrants”.
La mission conclut qu’il existe des ”motifs raisonnables de croire que le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire sont violés dans plusieurs centres de détention secrets en Libye”.
”Nous avons découvert d’autres preuves que les violations des droits de l’homme subies par les détenus en Libye sont généralisées, systématiques ou les deux”, a déclaré Mohamed Auajjar, président de la mission d’établissement des faits.
Dans son premier rapport d’octobre 2021, la mission avait conclu que les actes de meurtre, de torture, d’emprisonnement, de viol et de disparition forcée perpétrés dans les prisons libyennes pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.
Les dernières enquêtes de la Mission coïncident avec de nouveaux développements politiques en Libye, notamment la dernière période précédant et après le report des élections prévues pour décembre 2021. Dans le rapport, les experts expliquent que cette situation a orienté leurs efforts d’établissement des faits vers des violations, des abus et des crimes qui peuvent particulièrement entraver la transition vers l’État de droit et des élections démocratiques.
Le rapport reconnaît par ailleurs la coopération sincère des autorités libyennes avec la mission d’établissement des faits, y compris une première mission productive à Benghazi en mars 2022, au cours de laquelle les procureurs ont partagé des informations sur leurs enquêtes sur certains incidents. Néanmoins, met-il en garde, il reste de profonds défis à relever pour assurer la responsabilité.
Le rapport se termine par des recommandations visant à mettre fin aux violations, à demander des comptes et à renforcer les institutions libyennes de l’État de droit grâce à un soutien technique pour parvenir à la démocratie et à l’État de droit. La mission d’établissement des faits recommande de prolonger son mandat au-delà de sa date de fin actuelle du 30 juin. La Mission cherche à soutenir les Libyens dans leurs aspirations à la transition, à la paix, à la réconciliation et à la responsabilité.
Le nouveau rapport fera l’objet d’un dialogue interactif qui aura lieu au Conseil des droits de l’homme, mercredi.
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