Rabat – Les groupes de l’opposition à la Chambre des représentants ont organisé, mercredi, une rencontre-débat autour du projet de loi relatif au Bureau du droit d’auteur avec la participation de parlementaires, d’artistes, d’intellectuels et d’experts en la matière.
Les intervenants à cette occasion ont plaidé en faveur d’un texte de loi qui tienne compte des intérêts de l’ensemble des parties concernées afin de valoriser les productions artistiques et culturelles et préserver les droits des créateurs, artistes et auteurs.
Ils ont également souligné la nécessité d’enrichir le débat et d’approfondir la réflexion sur ce projet de loi en tenant en compte des attentes de l’ensemble des parties concernées étant donné l’importance dont jouit le secteur de la culture et de la création au Maroc.
Les participant à cette rencontre organisée sous le signe “Pour un texte de loi juste et équitable”, ont relevé que la promotion de la culture reste tributaire de l’implication des différents acteurs de ce secteur afin de mettre en place des mécanismes de protection de leurs droits qui leur permettent de faire entendre leur voix auprès des décideurs.
Ils ont appelé à cet égard à un consensus autour de ce texte législatif, relevant que le projet de loi dans sa version actuelle suscite plusieurs remarques de la part des groupes de l’opposition.
Les interventions des parlementaires à cette occasion ont porté sur les conditions difficiles qu’ont vécues les artistes et les créateurs lors de la pandémie, soulignant que ce projet de loi qui a été présenté dernièrement devant la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, fait partie des textes prioritaires en discussion.
Les participants ont appelé dans ce contexte à une révision complète de ce projet de loi afin d’assurer la restructuration du Bureau marocain du droit d’auteur et son accompagnement juridique et logistique.
A ce propos, le conseiller juridique Abdessaid Cherkaoui a indiqué que le projet de loi 25-19 se fait beaucoup attendre et ne concerne pas uniquement les auteurs marocains mais du monde entier et doit de ce fait prendre en considération les différentes spécialités.
Pour sa part, l’enseignant universitaire Mohamed Azhar a abordé les problèmes que connaît le Bureau marocain du droit d’auteur dans sa formule actuelle, déplorant le fait qu’il ne dispose pas des moyens à même de lui assurer l’autonomie.
De son côté, le dramaturge Azeddine bounite a souligné l’importance de l’accompagnement de l’Etat des droits d’auteur et créateurs, saluant l’interaction positive de l’institution parlementaire qui veille à dégager un consensus lorsqu’il s’agit de légiférer dans le domaine de la culture.
Le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication avait indiqué que ce projet de loi vise à renforcer les missions du Bureau marocain du droit d’auteur et à moderniser son mode de gestion et de gouvernance.
Ce projet de loi a pour objectif de consacrer la transparence et de promouvoir la condition matérielle et morale des créateurs, surtout que le Maroc a ratifié plusieurs conventions et chartes internationales en tant que membre de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a affirmé le ministre lors de la présentation de ce texte législatif à la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.
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