Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au CESE

Date:

Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.21.1097, portant modification du décret n°2.19.887 du 15 Rabii Al Aoual 1441 (13 novembre 2019) portant application des articles 11 et 12 de la loi organique N°128.12 relative au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 sièges réservés aux syndicats siégeant au CESE aux syndicats les plus représentatifs en fonction des résultats des élections professionnelles pour l’élection des délégués du personnel des secteurs public et privé au titre de l’année 2021, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Cet article Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au CESE est apparu en premier sur MAP Express.

Partager l'article:

S'abonner

spot_imgspot_img
spot_imgspot_img

Lire aussi

Plus d'articles
Related

Berkane: Lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural

Berkane – Le ministre de l’Agriculture, de la Pêche...

Taza : Lancement d’un programme de réhabilitation des établissements de protection sociale dans le cadre de l’INDH

Taza – Un programme d’aménagement et d’agrandissement des établissements...

Fête du Trône: Inauguration et lancement de plusieurs projets de développement à Rehamna

Benguérir (province de Rehamna) – Plusieurs projets de développement...

Les membres du Parlement de l’Enfant s’informent des efforts déployés pour lutter contre la traite des êtres humains

Rabat – La Commission nationale chargée de la coordination...